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Confinement : les drones de la police attaqués en justice

La Quadrature du Net et la LDH ont déposé un recours contre l’usage des drones par la préfecture de police de Paris, et déplorent l’absence de cadre légal concernant les images filmées.

Vous les avez peut-être aperçus dans les airs, entendu leur bourdonnement ou même leur haut-parleur vous intimer d’une voix robotique de « rester chez vous ». Depuis le début du confinement, un peu partout sur le territoire français, policiers et gendarmes ont recours à des drones équipés de caméras afin de faire respecter les consignes sanitaires mais aussi mieux repérer et verbaliser les Français en infraction.

Vous les avez peut-être aperçus dans les airs, entendu leur bourdonnement ou même leur haut-parleur vous intimer d’une voix robotique de « rester chez vous ». Depuis le début du confinement, un peu partout sur le territoire français, policiers et gendarmes ont recours à des drones équipés de caméras afin de faire respecter les consignes sanitaires mais aussi mieux repérer et verbaliser les Français en infraction.

Entre le 24 mars et 24 avril, la police nationale a tout de même déclenché 535 vols de drones dont 251 de surveillance, selon un rapport du Sénat. A Paris, lors d’une démonstration devant les caméras de l’AFP, on a même vu le préfet de police Didier Lallement béat d’admiration devant pareille avancée technologique. Dès lors, que faire ? Se réjouir avec lui en regardant l’appareil dans le ciel ou s’insurger contre une nouvelle étape franchie vers la société de surveillance généralisée ?

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont choisi. Selon ces deux associations, en pointe dans la défense des libertés publiques, le déploiement de drones auquel on assiste lors du confinement se fait en l’absence de tout cadre légal. Elles ont donc déposé ensemble, samedi 2 mai, un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour lui demander de faire cesser ce dispositif.

« Ce déploiement […] se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées. Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée », exposent ainsi les deux associations dans un communiqué commun.

Auprès de « l’Obs », Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net, précise la philosophie du recours :

« On critique l’opacité administrative qui entoure l’utilisation des drones et la captation des images. Qui a accès à ces images ? Pendant combien de temps ? Quand il y a une atteinte à la vie privée, il faut un cadre. En l’état, il n’y en a pas. »
Quid des images captées par les drones ?

Dans la loi, l’utilisation des drones est encadrée par l’arrêté du 17 décembre 2015. Chaque vol doit ainsi être déclaré cinq jours avant en préfecture. En revanche, la police nationale n’est pas soumise à cet arrêté « lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient ».

Au sujet des images captées par les drones, un flou juridique demeure. A titre de comparaison, l’utilisation des caméras de vidéosurveillance ou des caméras-piétons dont les forces de l’ordre sont équipées, obéissent au Code de la Sécurité intérieure. Les images captées ne peuvent ainsi être conservées plus d’un mois.

Cette règle ne s’applique pas aux images provenant des caméras installées sur les drones, nous apprend la Préfecture de Police dans une réponse au site Mediapart, où elle donne quelques précisions sur leur utilisation : « Les images captées […] ne permettent pas l’identification d’un individu, sauf lorsqu’elles sont utilisées dans un cadre judiciaire que ce soit en flagrance, en préliminaire ou au titre d’une instruction. […] Dès la fin de la mission, les images sont supprimées de la carte mémoire. Elles ne font l’objet d’aucun recoupement avec des fichiers de police. »

Dans cette même réponse, la Préfecture de Police assure qu’elle s’en tient au cadre juridique défini par les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal, tous deux relatifs à la vie privée. « Ce n’est pas du tout suffisant, pointe Martin Drago, de La Quadrature du Net, dont le recours revêt une dimension politique. Nous devons avoir un débat public sur cette question. »

nouvelobs.com

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